Achats à destination d'un autre pays
de la communauté européenne

En vertu de l’article 32 de la directive 2008/118/CE du Conseil du 16 décembre 2008 relative au régime général d’accise et abrogeant la directive 92/12/CEE ne sont, en principe, pas considérés comme présentant un caractère commerciale, les achats de produits ci-dessous, si les quantités indiquées, acquis par les particuliers pour leurs besoins propres et transportés par eux-mêmes, ne sont pas dépassées. Les achats d’ordre commercial suivent le régime des échanges intra-communautaires. Les limites sont les suivantes :

Produits de tabac

  • Cigarettes : 800 pièces
  • Cigarillos (cigares d’un poids maximal de 3 grammes par pièce): 400 pièces
  • Cigares : 200 pièces
  • Tabac à fumer : 1,0 kg

Boissons alcooliques

  • Boissons spiritueuses : 10 litres
  • Produits intermédiaires : 20 litres
  • Vins : 90 litres (dont 60 litres au maximum de vins mousseux)
  • Bière : 110 litres