Conditions générales de vente et
d'utilisation de la carte cadeau Auchan

La société anonyme Auchan Luxembourg S.A., établie et ayant son siège social à L-2721 Luxembourg, 5, Rue Alphonse Weicker, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro B 45 515, ( « Auchan ») propose désormais à ses clients de pouvoir acquérir et utiliser des cartes cadeaux Auchan dans ses magasins situés au Grand-Duché de Luxembourg (les « Cartes Cadeaux Auchan » ou la « Carte Cadeau Auchan »).

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (les « CGV ») des Cartes Cadeaux Auchan sont exclusivement destinées et conclues entre Auchan et toute personne physique ayant la qualité de consommateur au sens de l’Article L.010-1 du Code de la consommation, (le « Client »).

Les Cartes Cadeaux Auchan sont proposées dans le cadre d’un partenariat mis en place entre Auchan et la société anonyme SIX Payment Services (Europe) S.A., établie et ayant son siège social à L- 5365 Munsbach, 10 rue Gabriel Lippmann, immatriculée au Registre de commerce et des Sociétés sous le numéro B144087 (« SIX Payment Services »).

SIX Payment Services fournit à Auchan les Cartes Cadeaux Auchan et gère leurs fonctionnalités techniques, telles que précisées ci-après.

Article 1 – Objet des CGV

Les CGV ont pour objet de définir le fonctionnement, ainsi que les droits et obligations du Client concernant l’acquisition et l’utilisation des Cartes Cadeaux Auchan.

Article 2 – Disponibilité et application des CGV

Les présentes CGV sont affichées sur les points de retrait physiques des Cartes Cadeaux situés à l’accueil des magasins Auchan ainsi que sur le site web Auchan.lu

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de l’achat par le Client de sa Carte Cadeau ou au moment de sa recharge.

Article 3 – Acceptation des CGV

L’achat par un Client d’une Carte Cadeau Auchan implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 4 – Modification des CGV

Auchan se réserve le droit de modifier à tout moment ses CGV. Toute modification sera affichée et disponible sur le site.

Article 5 – Acquisition des Cartes Cadeaux Auchan

Le Client qui souhaite acheter une Carte Cadeau Auchan doit se rendre à l’espace accueil des magasins Auchan situés sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg.

Les Cartes Cadeaux Auchan sont des cartes prépayées chargées du montant déterminé par le Client au moment de son achat ou de sa recharge.

Au moment de l’achat ou de la recharge de sa Carte Cadeau Auchan, le Client détermine le montant qu’il souhaite créditer. Ce montant peut être compris entre EUR 10 (dix euros) et EUR 400 (quatre cent euro) toutes taxes comprises.

Les Cartes Cadeaux Auchan sont rechargeables par le Client dans la limite du montant de EUR 400 (quatre cent euro) toutes taxes comprises.

Le Client ne peut acquérir plus de cinq Cartes Cadeaux Auchan à la fois.

Le montant chargé par le Client est immédiatement disponible.

Les Cartes Cadeaux Auchan ne sont pas nominatives, elles comportent uniquement un numéro unique situé au dos de celles-ci dans la zone grisée à gratter prévue à cet effet.

Article 6 – Utilisation des Cartes Cadeaux Auchan

Le Client qui détient une Carte Cadeau Auchan peut payer ses achats de produits ou de services dans tous les magasins Auchan du Grand-Duché de Luxembourg, à l’exclusion des paiements qui peuvent être effectués en ligne.

À cette fin, le Client fait glisser directement la Carte Cadeau Auchan dans le lecteur de bande magnétique du terminal de paiement situé aux caisses des magasins Auchan pour le montant total de ses achats ou une partie de ce montant qu’il détermine préalablement et en fonction du solde de sa Carte Cadeau Auchan.

Le Client peut compléter si nécessaire le paiement de ses produits et services par un autre moyen de paiement.

En cas de problème technique indépendant de la volonté d’Auchan rendant l’opération de paiement au moyen de la Carte Cadeau Auchan impossible, le paiement avec la Carte Cadeau Auchan peut être refusé. Il en est de même, si la Carte Cadeau Auchan est endommagée, rendant son utilisation impossible.

En aucun cas la Carte Cadeau Auchan ne peut être échangée contre des espèces, ni donner lieu à un avoir.

Les remboursements, les avoirs et les retours en magasin ne peuvent pas être crédités sur une Carte Cadeau Auchan.

Article 7 – Durée de validité des Cartes Cadeaux Auchan

Les Cartes Cadeaux Auchan ont une durée de validité initiale de 24 mois à compter de leur achat.

La période de validité de 24 mois est renouvelée à chaque nouvelle recharge de la Carte Cadeau Auchan.

Une fois la durée de validité de la Carte Cadeau Auchan épuisée, la Carte Cadeau ne peut plus être utilisée, ni rechargée. Le solde éventuel de la Carte Cadeau Auchan dont la durée de validité a expiré ne saurait donner lieu à un quelconque remboursement ou avoir.

Article 8 – Fonctionnement des Cartes Cadeaux Auchan

8.1. Consultation du solde et de la durée de validité des Cartes Cadeaux Auchan

Le Client a la possibilité de consulter le solde de sa Carte Cadeau Auchan ainsi que sa durée de validité :

  • soit en se rendant à l’accueil d’un magasin Auchan situé au Grand-Duché de Luxembourg ;
  • soit en consultant son dernier ticket de caisse après avoir utilisé la Carte Cadeau Auchan ;
  • soit en grattant la zone prévue à cet effet au dos de la Carte Cadeau Auchan pour révéler le numéro unique de la Carte Cadeau Auchan. Le Client muni de ce numéro unique peut alors se rendre sur le site : https://valuemaster.six-payment-services.com, géré par le partenaire Auchan SIX Payment Services.

8.2 Recharge des Cartes Cadeaux Auchan

Les Cartes Cadeaux Auchan peuvent être rechargées en se rendant à l’espace accueil des magasins Auchan.

La Carte Cadeau Auchan peut être rechargée à tout moment dans la limite du montant du solde maximum de EUR 400 (quatre-cent euros).

8.3 Perte, Vol, destruction et Opposition

Les Cartes Cadeaux Auchan ne sont ni remboursables, ni échangeables notamment en cas de perte, vol ou destruction.

En cas de perte, vol ou destruction, le Client peut faire opposition à sa Carte Cadeau Auchan pour le montant restant.

Pour faire opposition : le Client doit contacter le service client Auchan au (+352) 43 77 43 1 et fournir le numéro unique de sa Carte Cadeau Auchan en grattant la zone prévue à cet effet au dos de la Carte Cadeau Auchan.

L’opposition effectuée par le Client sur sa Carte Cadeau Auchan ne donne pas droit au remboursement du solde restant ou à son transfert sur une nouvelle Carte Cadeau Auchan.

8.4. Programme de fidélité Auchan et Carte Cadeau Auchan

Le Client qui dispose d’une Carte Auchan selon le programme de fidélité mis en place par Auchan ne bénéficie pas d’avantage particulier au moment de l’acquisition d’une Carte Cadeau Auchan.

L’achat d’une Carte Cadeau Auchan par le Client ne lui donne pas droit au moment de son achat ou de sa recharge à des points de fidélités sur sa Carte Auchan.

En revanche, le Client qui dispose d’une Carte Auchan et qui effectue ses achats de produits ou de services au moyen de la Carte Cadeau Auchan cumulera les points Waaoh!!! ou sera crédité du montant fidélité sur sa Carte Auchan de la même manière que s’il avait payé ses achats avec un autre moyen de paiement.

8.5. Carte Cadeau Auchan expirée ou dont le solde est épuisé

À l’expiration de la durée de validité de sa Carte Cadeau Auchan ou lorsque le solde de celle-ci aura été totalement utilisé, le Client qui ne souhaite pas effectuer une recharge de sa Carte Cadeau Auchan, et dont la partie grisée « à gratter » au dos de la Carte Cadeau Auchan est intacte, peut la rendre à l’accueil des magasins Auchan pour être recyclée.

Article 9 – Interdiction de revente

Auchan interdit formellement à quiconque de faire le commerce des Cartes Cadeaux Auchan, ni de procéder à leur revente, sous quelque forme que ce soit.

À défaut, si Auchan venait à constater qu’un Client ne respecte pas la présente interdiction, celle-ci se réserve le droit d’agir judiciairement contre le Client et de réclamer immédiatement au le montant de EUR 500 à titre de clause pénale, sans préjudice de son droit de réclamer en outre des dommages et intérêts pour les préjudices qu’elle a subis de ce fait.

Article 10 – Responsabilité du Client

Chaque Client qui est porteur d’une Carte Cadeau Auchan en est pleinement responsable et prendra les mesures nécessaires pour éviter toute perte, destruction ou abus dans son utilisation.

Auchan décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou d’endommagement de la Carte Cadeau Auchan par le Client ou par un tiers.

Les Cartes Cadeaux Auchan ne sont ni remboursables, ni échangeables notamment en cas de perte, vol ou destruction.

Auchan se réserve tous droits en cas de non-respect des présentes CGV par le Client et notamment le droit de réclamer en justice des dommages et intérêts pour le préjudice qui en résulterait.

Article 11 – Service Clients

Pour toute information, le service clients Auchan peut être contacté de la manière suivante :

Article 12 – Traitement des données personnelles

Auchan s’engage à traiter les données personnelles des Clients conformément à la législation en vigueur applicable au traitement des données à caractère personnel, en particulier :

  • au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (RGPD) et,
  • à la Loi du 1er août 2018 portant organisation de la Commission nationale pour la protection des données et mise en œuvre du RGPD.

Article 13 – Intégralité

Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation des Cartes Cadeaux Auchan sont constituées de l’intégralité des clauses qui les composent. Le fait pour Auchan de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des CGV ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses. En cas d’invalidité de l’une d’entre elles, les autres clauses demeurent valables.

Article 14 – Loi applicable et tribunaux compétents

Les CGV sont soumises au droit luxembourgeois, sans préjudice des dispositions impératives de la loi du pays où le consommateur a sa résidence habituelle.

En application de l’article 18 du Règlement (UE) no 1215/2012 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale :

  • l’action intentée par le Client, consommateur au sens de l’article L.010-1 du Code de la consommation, contre Auchan Luxembourg peut être portée (i) soit devant les tribunaux luxembourgeois, (ii) soit devant la juridiction du lieu où le Client consommateur est domicilié ;
  • l’action intentée contre le Client, consommateur au sens de l’article L.010-1 du Code de la consommation, par Auchan Luxembourg ne peut être portée que devant les juridictions de l’État membre sur le territoire duquel est domicilié le Client consommateur.

Sous réserve des dispositions légales impératives susmentionnées, les tribunaux luxembourgeois seront exclusivement compétents pour connaître de tout litige lié à l’interprétation, l’application et l’exécution des Conditions Générales de Vente, ainsi que de tout litige lié à l’utilisation de la Carte Cadeau.